Déclaration relative à la Vie Privée
Chez ICEB, la protection des informations des utilisateurs est notre priorité. Nous avons préparé cette Déclaration relative à la Vie Privée pour décrire nos pratiques concernant les « Informations Personnelles » (telles que définies ci-dessous) que nous recueillons auprès des utilisateurs de nos Services Internet, y compris, sans limitation, sur les sites situés aux adresses www.iceb.com, www.magic-bpm.com, www.lpg-software.com, www.info3s.com ainsi quetous les sous-domaines, et tous les autres services en ligne d’ICEB SAS (les « Services »).
Aux fins de la présente Déclaration relative à la Vie Privée, sauf indication contraire, toutes les références à ICEB incluent tous les services Internet en ligne d’ICEB. En plus de la présente Déclaration, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données d’ICEB SAS.
Nous respectons le droit de chaque individu au respect de sa vie privée. Nous allons recueillir et utiliser les informations que nous recevons directement des utilisateurs par l’intermédiaire du site ou des services d’ICEB SAS uniquement selon les procédures décrites dans la présente Déclaration relative à la Vie Privée. Les informations fournies à ICEB par nos clients-entreprises sont recueillies par ces clients selon leurs propres politiques de confidentialité. La présente déclaration ne concerne pas les pratiques qu’ICEB SAS ne détient ou ne contrôle pas, ou des personnes qu’ICEB SAS n’emploie ou ne dirige pas. En utilisant les Services Internet d’ICEB SAS, les utilisateurs acceptent les pratiques relatives aux données décrites dans la présente déclaration et les utilisateurs acceptent expressément la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs Informations Personnelles conformément à la présente Déclaration relative à la Vie Privée.
ICEB SAS adhère à l’ensemble des principes de protection des données développés par la CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS) en vertu de la Loi informatique et libertés.
La présente Déclaration relative à la Vie Privée, telle que publiée, est exacte, complète, présentée de manière visible, mise en œuvre en totalité, accessible et conforme à l’ensemble des principes de protection des données établis par la Loi informatique et libertés en France et en conformité avec toutes les réglementations en vigueur applicables au traitement des informations personnelles, et en particulier avec la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée. En application de ces lois, nous vous donnons un droit d’accès à notre base de données afin de corriger toute erreur ou autrement compléter les informations personnelles que vous fournissez sur le site. Ledit accès à notre base de données et/ou toute modification des informations personnelles peuvent être demandés à l’adresse suivante : ICEB SAS, 23 bis avenue de l’Europe, 78400 CHATOU.
Vous pouvez également envoyer un e-mail à : dpo@iceb.com
De plus, nous fournissons une formation adéquate à nos employés (et des règles disciplinaires) et disposons de procédures internes pour examiner périodiquement nos objectifs de conformité à la Loi informatique et libertés.
Si un utilisateur achète des services d’ICEB SAS, nous pouvons demander des informations de facturation et de carte de crédit. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées par ICEB SAS. Des informations sur le matériel informatique et les logiciels de l’utilisateur peuvent être automatiquement collectées par ICEB SAS. Ces informations peuvent inclure : l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses de sites Web. Ces informations sont utilisées pour l’exploitation du service, pour le maintien et l’amélioration de la qualité du service, et pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation des services Internet d’ICEB SAS.
Utilisation des Informations Personnelles de l’Utilisateur
ICEB SAS collecte et utilise les Informations Personnelles des utilisateurs pour fournir les services que les utilisateurs demandent. ICEB SAS peut également utiliser vos Informations Personnelles pour informer les utilisateurs d’autres produits ou services disponibles auprès et par l’intermédiaire d’ICEB SAS. ICEB SAS peut également communiquer avec les utilisateurs par des enquêtes afin de mener des recherches sur les opinions des utilisateurs sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui pourraient être proposés.
ICEB SAS ne vend pas et ne loue pas les listes de ses clients à des tiers. ICEB SAS peut partager des données d’utilisation avec des fournisseurs de confiance aux fins d’analyse statistique de l’utilisation, de prospection de clientèle, de ressources humaines et de gestion du recrutement, de gestion de compte e-mail ou pour fournir une aide à la clientèle.
Il est interdit à toutes ces tierces parties d’utiliser des Informations Personnelles d’utilisateur, hormis pour fournir lesdits services à ICEB SAS, et ils sont tenus de maintenir la stricte confidentialité des informations des utilisateurs.
ICEB SAS est responsable en cas de transferts ultérieurs à des tierces parties.
ICEB SAS peut garder une trace des sites et des pages Internet que nos utilisateurs visitent en utilisant les services Internet d’ICEB SAS afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de déterminer quels services d’ICEB SAS sont les plus populaires.
ICEB SAS ne divulguera sans préavis les Informations Personnelles que dans le cas où la loi l’y oblige ou si ICEB SAS considère de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
(a) se conformer aux dispositions légales ou à une procédure légale signifiée à ICEB SAS ou au site;
(b) protéger et défendre les droits ou les actifs d’ICEB SAS;
(c) agir en situation d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’ICEB SAS ou du public.
Utilisation des Cookies
Les sites www.iceb.com, www.magic-bpm.com, www.lpg-software.com, www.info3s.compeuvent utiliser des « cookies » pour permettre de personnaliser l’expérience en ligne des utilisateurs. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur d’une page Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies sont uniquement affectés à l’utilisateur individuel, et ne peuvent être lus que par un serveur du domaine qui a communiqué le cookie à l’utilisateur individuel. L’un des principaux objectifs des cookies est de fournir une fonctionnalité pratique pour que l’utilisateur gagne du temps. Le but d’un cookie est de communiquer au serveur Internet que vous êtes retourné sur une page spécifique. Par exemple, si un utilisateur personnalise les pages d’ICEB SAS, ou s’inscrit sur le site d’ICEB SAS ou aux services, un cookie aide ICEB SAS à retrouver les informations spécifiques de l’utilisateur lors des visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement des Informations Personnelles d’un utilisateur, comme les informations de connexion. Lorsqu’un utilisateur retourne sur www.iceb.com, www.magic-bpm.com, www.lpg-software.com, www.info3s.com, les informations que l’utilisateur a précédemment fournies peuvent être récupérées, de sorte que l’utilisateur peut facilement utiliser les fonctionnalités d’ICEB SAS qu’il avait personnalisées.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais les utilisateurs peuvent généralement modifier les paramètres du navigateur pour refuser les cookies s’ils le souhaitent. Si un utilisateur choisit de refuser les cookies, l’utilisateur peut ne pas être en mesure de profiter pleinement des fonctionnalités interactives du ou des sites Internet d’ICEB SAS qu’il visite ou du ou des services utilisés.
Sécurité des Informations Personnelles de l’Utilisateur
ICEB SAS utilise des technologies correspondant aux normes du secteur pour assurer la sécurité des données lors du transfert et de la réception des données des utilisateurs échangées entre ICEB SAS et des tiers. Les sites Internet d’ICEB SAS dispose de mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l’abus et l’altération des informations.
Enfants de Moins de Dix-Huit Ans
Les Services d’ICEB SAS sont destinés à des utilisateurs ayant la capacité de mener des activités commerciales et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans, et nous ne collectons ou ne conservons pas intentionnellement d’informations sur toute personne âgée de moins de 18 ans.
Utilisateurs Internationaux
Veuillez noter que les Informations Personnelles qu’un utilisateur soumet à ICEB SAS peuvent être transférées ou conservées en France et/ou dans d’autres pays afin d’être traitées par ICEB SAS pour fournir le service ou le site d’ICEB SAS à l’utilisateur. Si l’utilisateur n’est pas un résident français, l’utilisateur accepte que nous puissions collecter, traiter, utiliser et stocker des informations personnelles des utilisateurs comme indiqué dans le présent document et hors de la juridiction de l’utilisateur. Veuillez noter que la loi française et les lois des autres pays où nous pouvons conserver et traiter les données des utilisateurs peuvent offrir des niveaux de protection des informations personnelles différents de ceux disponibles dans le pays de l’utilisateur.
ICEB SAS certifie qu’il adhère aux Principes de la CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS) de préavis, de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et d’application. Pour en savoir plus sur la CNIL veuillez consulter : https://www.cnil.fr
Non-Participation & Désinscription
Nous respectons la vie privée des utilisateurs et nous donnons aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des annonces sur certaines informations. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir tout ou partie des communications d’ICEB SAS en cliquant sur le lien « désinscription » des communications reçues d’ICEB SAS ou autrement en nous contactant à l’adresse suivante :
E-mail : dpo@iceb.com
Téléphone : +33 1 30 15 72 72
Modification de la Déclaration
ICEB SAS mettra occasionnellement à jour la présente Déclaration relative à la Vie Privée pour tenir compte des commentaires des clients et des sociétés. ICEB SAS invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Déclaration pour s’informer de la façon dont ICEB SAS protège les informations des utilisateurs.
Coordonnées
ICEB SAS encourage vos questions ou commentaires concernant la présente Déclaration relative à la Vie Privée. Si vous pensez qu’ICEB SAS n’a pas respecté la présente Déclaration, veuillez contacter ICEB SAS à l’adresse suivante :
ICEB SAS, Le Délégué à la Protection des Données, 23 bis avenue de l’Europe, 78400 CHATOU
Propriété Intellectuelle
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